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Hic sunt leones. La question prioritaire de constitutionnalité en France

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Introduction ; a) Les carences des me?canismes juridictionnels ante?rieurs a? la re?vision constitutionnelle de 2008 ; b) De la se?mantique en droit constitutionnel : une question « prioritaire »... ; c) La dimension duale - subjective / objective - du proce?s constitutionnel. I. Les juges a quibus, « portiers » du proce?s constitutionnel ; A) La QPC souleve?e devant une juridiction relevant du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation; B) La QPC devant les cours supre?mes. II. La liberte? herme?neutique du juge ad quem, juge constitutionnel ; A) Les crite?res de recevabilite? de la QPC devant le Conseil constitutionnel ; B) La doctrine du « droit vivant », fille naturelle de la QPC ? III. Une autre justice constitutionnelle : la fin de l’ontologique spe?cificite? du Conseil constitutionnel ? A) Les droits des parties : le contradictoire, nouveau « totem » du juge ad quem ; B) Vers une re?organisation du Conseil constitutionnel ? (composition, pouvoirs d’expertise, ius dicere)

 

« Aux juges la loi, a? la Cour la Constitution »

Mazzanotte1

 

« Pour que l’Etat de droit se trouve re?alise?, il est en effet indispensable que les citoyens soient arme?s d’une action en justice, qui permette d’attaquer les actes e?tatiques vicieux qui le?seraient leur droit individuel. Or, selon le droit franc?ais, une telle action n’existe que contre les actes administratifs et juridictionnels, qui seuls peuvent faire l’objet d’un recours contentieux pour violation de l’ordre juridique en vigueur. Quant a? l’acte le?gislatif, il ne peut faire l’objet d’aucun recours de la part des citoyens, et la Constitution n’a institue? aucune autorite? qui soit capable d’en appre?cier la validite?. »

Carre? de Malberg2

 

 

Le le?gislateur constituant de 20083 et le le?gislateur organique de 20094 donnent naissance et organisentlesmodalite?sdefonctionnementd’une« questionprioritairede constitutionnalite? »5. Ils entendent atteindre, ce faisant, un triple objectif : confe?rer au citoyen un droit nouveau6, purger l’ordre juridique des dispositions inconstitutionnelles, assurer la pre?e?minence de la Constitution dans l’ordre juridique interne7. La se?mantique juridique est amene?e a? s'enrichir : il existe enfin au pays de Rousseau ce qu’il faut bien de?nommer un proce?s constitutionnel, inscrit dans une dimension concre?te qui lui e?tait par de?finition e?trange?re8. Quant a? la notion de "doute constitutionnel", si elle s’articule toujours autour de la protection des droits et liberte?s, elle est propage?e a? pre?sent par les reque?tes des particuliers dans le cadre de la relation dialectique juges a quibus / juge constitutionnel. L’adjonction de l’adjectif « constitutionnel » au substantif proce?s indique combien existe de?sormais une nouvelle cate?gorie juridique. Pour tomber sous le coup de l’e?vidence - la lecture de l’article 61-1 C. et celle de la loi organique de 2009 lui donnant vie sont porteuses de sens – cette remarque appelle pre?cision. Le proce?s constitutionnel peut e?tre entendu tout d’abord comme un syste?me processuel global contenant et la phase proce?durale devant les juges a quibus et celle devant le juge ad quem. Le proce?s constitutionnel peut encore signifier proce?s devant le seul juge constitutionnel, phase ultime ou? les pre?tentions subjectives des parties rencontrent l’inte?re?t objectif de protection du droit. Le proce?s constitutionnel, entendu en sa phase ultime devant le juge de la loi, devient une e?tape juridictionnelle pourvue de sa propre spe?cificite? quand bien me?me il doit sa naissance aux juges a quibus. L’expe?rience de l’Italie - qui sert ici de fil conducteur au nom d’une « communicabilite? » entre syste?mes constitutionnels jadis brillamment expose?e9 - est saisissante : pendant nombre d’anne?es, le proce?s constitutionnel (stricto sensu, devant la Cour constitutionnelle) n’e?tait gue?re conside?re? comme un proce?s particulier.

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