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La prise en compte des faits de l'espece dans l'interpretation de la loi par le juge constitutionnel

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Dans le modèle de justice constitutionnelle les faits ne comptent pas. Monsieur Massimo Severo Giannini, professeur et ministre, soutenait que le jugement était imperméable aux faits. Cela découle des dispositions constitutionnelles et législatives qui règlent le contrôle de constitutionnalité des lois. Les faits ne comptent pas, mais, comme on le verra, ils sont d’une importance fondamentale lors de l’introduction du jugement.
Les faits qui entrent dans le jugement constitutionnel peuvent être de deux types: faits internes et faits externes par rapport au jugement a quo. Les premiers apparaissent dans le “Ritenuto in fatto”, alors que les seconds émergent dans la motivation qui fonde la décision. Les premiers sont introduits dans le jugement constitutionnel avec les actes du litige, les seconds avec la sensibilité des juges.
Pour clarifier cette affirmation, il faut partir de la classification du modèle italien de garantie juridictionnelle de la Constitution.
 

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Codice ISSN 2039-8298 (Online). La Rivista dell'Associazione Italiana dei Costituzionalisti è inoltre registrata presso il Tribunale di Roma - n.339 del 05.08.2010.
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