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1. Introduction
Dans la première partie de cet article, j’essaierai de démontrer que les liens entre le droit constitutionnel et le territoire ont été modifiés et influencés par des décisions prises désormais ailleurs qu’au sein de l’État, car l’influence d’un modèle d’économie globale et d’un modèle d’organisation territoriale élaboré par l’Union européenne sur le droit constitutionnel est très forte.
La deuxième partie donnera un aperçu des collectivités et des autres institutions territoriales qui ont échappé d’une certaine manière aux règles de droit public et qui représentent pour l’essentiel un mélange de droit public et de droit privé.
Dans la conclusion, on prendra en considération les conséquences de ces profonds changements dans l’aménagement de ces territoires qui modifient les grandes catégories du droit constitutionnel, parce qu’ils bouleversent la manière d’interpréter la souveraineté, la représentation, l’intérêt public.
On a évoqué la souveraineté parce que on est convaincu que la souveraineté exclusive sur un territoire est désormais affaiblie: il existent, de plus en plus des territoires appartenant à plusieurs souverainetés. Les Régions transfrontalières en sont une démonstration.
La représentation, par ailleurs, perd progressivement sa configuration politique pour se transformer en une représentation des intérêts économiques les plus forts. Cela signifie qu’il n’y a plus de filtres suffisamment forts qui puisse sélectionner les intérêts publiques; ce que les districts industriels démontrent.